La Justice en France.

[DeletedUser22541]

Est elle égale pour tous ?
je m’explique, on fait la chasse aux fraudes en tout genre, au fisc, aux paradis fiscaux, mais prenons par exemple un père de famille, qui ne touche que le smic ou que le RSA, avec plusieurs enfants, pleins de bouches à nourrir, il trouve une solution pour payer un peu moins d’impôts. il se fait choper va payer une énorme amende ! Pour l'exemple dira t-on. Mais si on prend un ministre ou de riches personnes, qui cachent à l'insu de tout le monde zipersonne n'y croit mais bon...), quelques économies, pour éviter de se faire taxer. Bizarrement pas puni !
Autre exemple :

Richard Legrand, jugé pour viol a purgé 2 ans,
Mohamed Diamoté, jugé pour viol a purgé 10 ans.
Actes méprisants, regarde un peu ça devient dangereux,
La différence entre nous et eux, c'est 8 ans.
On a beau se plaindre, mais on ne fait rien contre ça.

Sniper - Faits Divers.​

Que penser de ça ? J'ai donner deux exemples de différence face à la justice. mais on peut aussi trouver plusieurs autres faits, de fraudes électorales non punies, de crimes jugés trop légèrement.

A vos claviers !

 

[DeletedUser25586]

Disons que la justice n'est pas la meme entre francois et kader

 

[DeletedUser9745]

La justice diffère pour chaque personne.

Les juges n'ont pas un cerveau commun pour juger tout le monde.

Pour des privilégiés comme ministres et compagnie, certes, ils sont avantagés. Pour le reste, suivant le juge, tu prends plus ou moins. Malheureusement, il n'y a pas de détail dans la loi qui dit "Viol = 15 ans." c'est du genre "Viol = Entre 2 et 30 ans". Donc pour chaque cas, la peine changera.

Il en va aussi beaucoup du comportement des coupables devant la justice.
Les juges aiment le "bon français" (en terme de langage). Celui qui connait un mot sur deux, va pas être apprécié, donc peine plus lourde.
Ensuite, si un français est malpoli, irrespectueux, au moment de l'interpellation ==> peine allourdie etc...

La justice est mal foutue, mais difficile de faire autrement. On critique, on critique, mais si personne trouve de solution, c'est inutile..

 

[DeletedUser]

honnêtement j'ai aucune idée de comment marche le système judiciaire français, donc jsais pas trop quoi en penser

après que les gars qui ont de quoi corrompre corrompent, bah c'est de la merde et si c'est encore possible (la preuve avec cahuzac) bah le système est pourri et faut faire quelque chose

mais j'aime vraiment pas parler de ce que je connais mal, alors jvais éviter de trop m'avancer, mais voilà, jpense que c'est un tout, et que ce tout, à l'heure actuelle, on observe qu'il fonctionne très mal et qu'il a besoin d'être modifié. Mais c'est plus qu'une question de justice

 

[DeletedUser15555]

Perso, je sais pas non plus comment marche réellement.



Après, je trouve qu'il y a quand même énormément d'incohérence.


Je prends quelques exemples, non réels


Un mec qui fait un braquage, armée d'une arme. Certes il menace l'employé, ce qui peut le/la choqué(e). Il se fait attraper, et prends 10 ans de prison.

Je suis d'accord sur le fait qu'il a commis une faute grave, et qu'il doit être punis.


A côté, il y a un mec, qui va violé un(e) enfant. . . Il va prendre lui aussi 10ans de prison.


Qu'est-ce qui est le plus grave a vos yeux? Un(e) employé(e) choqué(e) par l'arme et le braquage, ou bien un gosse, qui a cause d'un foutu psycopathe a perdu son enfance, ne seras jamais celui qu'il aurait du être à cause d'un traumatisme causé dans son enfance?


Je trouve qu'a ce niveau la, un meurtre mérite une peine bien plus lourde qu'un braquage, même si les deux sont des délits

 

[DeletedUser]

la chuie d'accord.....mais apres tu trouvera toujours des gens pour dire linverse malheureusement
a la limite tu peux appliquer la lois du talion......ses peut-etre un peu extreme mais si la personne a tuer quelqu'un je ne pense pas kelle merite mieux

 

[DeletedUser]

Un mec qui fait un braquage, armée d'une arme. Certes il menace l'employé, ce qui peut le/la choqué(e). Il se fait attraper, et prends 10 ans de prison.

Je suis d'accord sur le fait qu'il a commis une faute grave, et qu'il doit être punis.


A côté, il y a un mec, qui va violé un(e) enfant. . . Il va prendre lui aussi 10ans de prison.

Faut savoir qu'un jugement porte sur les faits exposés à l'affaire et comprend tout un ensemble de circonstances atténuantes. Après que ce soit des séances en assise ou autre, il y a toujours la possibilité de faire appel et de passer en cours de cassation (bon, là faut pas être très pressé).

Après faut avouer que j'ai pas encore fait de pénal (l'an prochain) mais normalement dans ce genre d'affaire vous avez en fonction de la peine de prison le droit ou non à la présence d'un jury donc c'est eux qui se prononcent sur "coupable" ou "non coupable" (sorte de justice populaire), quoi que, ça a évolué, avant on avait pas le droit de faire appel dans ce genre d'affaire.

Fin bref, j'vois pas trop comment avoir un débat constructif sans réellement savoir comment fonctionne le système (chose que je sais mais pas vraiment au pénal ^^).

Après en soit la justice est pas mal foutu, ce serait plutôt l'incompréhension des personnes qui la rend mal foutu. Le but c'est pas de sévir au moindre écart, il doit y avoir sanction mais on doit toujours chercher à empêcher ce genre de comportement. Un p'tit exemple à l'échelle du forum :

Un modérateur vous colle un avertos car vous avez pas respecté un membre. On imagine que vous lui gueulez dessus par MP en contestant sa décision, là il vous rappelle que c'est un simple avertissement et que c'est une manière un peu plus formel de vous faire comprendre d'arrêter. Maintenant vous vous en fichez et vous continuez. Là c'est l'infraction, vous contestez encore de plus belle et le modérateur en ayant marre de parler dans le vent ne répond plus et là, vous vous déchainez sur le forum et paf, vous enchainez sanction et ban qui est la finalité en terme de modération.
Là vous vous dites que le mec aurait bien pu s'arrêter dès l'avertissement et que le reste n'est que surenchère ou alors que le modo aurait pu envoyer un message au membre pour lui faire un petit rappel à l'ordre.

La justice c'est le même principe. Si on vous charge les peines maximales qui ne sont prononcés qu'en cas de circonstances aggravantes genre vous cambriolez une boutique avec violence et menace à l'arme à feu en faisant usage de l'arme sur un civil (en le blessant) tout en faisant preuve de résistance au moment de l'arrestation. Là je vous assure que vous enchainez toutes les peines maximales, sauf que la durée de l'emprisonnement n'est plus à perpétuité. Après vous retournez à la vie civile car oui, il n'y a pas vraiment de peine éternel, en fonction de l'âge dont vous ressortez, vous refaites la même car au final vous n'avez que ça dans votre vie ou alors vous avez trouvé l'illumination au bout de 20 ans de prison et le juge d'application des peines vous fait sortir plus tôt que prévu et vous ne recommencé pas. Sauf que pas de bol, tout le monde sait pour votre incarcération et personne a confiance en vous ni veut vous donner un job, donc vous recommencez.

Après vous prenez le même cas, un mec cambriole sauf qu'il ne fait pas usage de son arme, se contente de voler sans forcément menacer et se rend quand la police arrive en douceur, les peines seront moins fortes et les juges auront plus tendance à être clément vu que l'objectif sera d'empêcher ce genre de comportement et de permettre une meilleure réinsertion.

Le but de la justice c'est pas de sanctionner mais d'empêcher ce genre de comportement. Après le but est de pouvoir réinsérer l'individu dans la vie courante sinon, il répète. Après on peut certes parler des récidivistes mais c'est une autre histoire.

 

[DeletedUser22541]

Attention, MOOOONSIEUR est en fac de droit.

 

[DeletedUser]

Attention, MOOOONSIEUR est en fac de droit.

No rage <3

 

[DeletedUser]

la justice française, c'est simple, personne comprend quoi se soit, et même aprés y être passé, c'est toujours pareil.

Puis il faut savoir que si il y a toujours des différences à la justice, c'est simple, elle est tout simplement dirigé par des humains^^
Déjà, l'avocat, ils sont tous plus ou moins bon, et pour en trouver un bon, il faut de l'argent, si non, il est commis d'office et tu ne sais jamais sur qui tu vas tombé.
Le pire c'est les jurées car ils ont souvent des idées bien précises, si quelqu'un est jugée et que tout les jurées sont des gens qui sont dans la misére il est facile de deviner le résultat.
En suite, il y a les magistrats qui sont censée être impartiales, mais quoi qu'on dise, il est impossible pour tout le monde de l'être.

Bref autant dire que rien n'est jamais completement "juste" quoi qu'on dise, et il ne faut pas s'étonner quand un innocent se fait enfermée, les erreurs sont tout le temps là.

Par exemple, aujourd'hui, nous sommes en crise comme tout le monde le sais. Une entreprise de ma connaissance a recruté un type connu de la police pour lui donner une chance. Et bien, j'ignore combien de temps il est resté mais ça c'est tr"s mal passé, il a frappé un ouvrier et il en a poursuivi un autre en voiture. Il a été viré aprés ça. Le type a fait un procés à l'entreprise, et malgré tout les témoignage des ouvriers, les explications du patron ainsi que le fait qu'il etait connu de la police; l'entreprise a perdu le procès...
Et le pire, c'est que ce genre de scenario n'est pas rare.


Plus haut, il est écrit la loi de talion. Je suis d'accord avec toi que se serait le plus simple mais je suis contre la peine de mort ainsi que l'enfermement parce que que se soit l'un ou l'autre ça ne règle jamais rien.
Si je suis contre, c'est aussi à cause d'une question que beaucoup se pose, je ne crois pas au paradis ou à l'enfer, mais si il n'y a pas de vie aprés la mort, de qu'elle droit avons nous le droit de prendre, de cassé, ou volé une partie de la vie d'une personne?
Pour ce qui est de l'enfermement, ça coute trés cher à l'état vu le nombre de prisonier qui augmente encore et encore (ça prouve aussi que ça ne marche pas), mais on se retrouve avec de la main d'oeuvre, autant l'utiliser et leurs laissé quelque droit tout en essayant de les remettre dans la société petit à petit. Je sais que c'est utilisé mais trés peu.


http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

 

[DeletedUser]

La loi du talion ? Pourquoi pas remettre en place la loi salique en même temps, j'suis sur que ce sera d'autant plus dissuasif. Blague à part, je suis pas vraiment d'accord avec plusieurs points que tu avances.

Déjà, l'avocat, ils sont tous plus ou moins bon, et pour en trouver un bon, il faut de l'argent, si non, il est commis d'office et tu ne sais jamais sur qui tu vas tombé.

Même le meilleur des avocats ne peut pas rendre un coupable innocent au vue des preuves. Je le répète, un procès se base sur les preuves en présence, un jugement n'est revêtu que d'une autorité relative en ce sens qu'elle ne rend qu'une décision qui peut faire l'objet d'un appel. De ce fait, il y a plusieurs voies de recours, d'abord l'appel, la cassation puis en dernier recours la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut se dire que suivre ce schéma pour une affaire, avant d'arriver à la CEDH, c'est au moins une bonne quinzaine d'année qui ce seront écoulées.

Le pire c'est les jurées car ils ont souvent des idées bien précises, si quelqu'un est jugée et que tout les jurées sont des gens qui sont dans la misére il est facile de deviner le résultat.

Un jury en assise est composé de 6 jurés (9 en appels) avec la présence de 3 magistrats professionnels (issus de l'ENM). Donc non, l'impartialité est là. Les jurés sont indemnisés quand ils doivent pour cela participer à un jury quand le procès est sur leur temps de travail. Après le jury n'est pas obligatoire, l'audience peut également se faire en présence uniquement de magistrats pour éviter des cas d'intimidations.

Bref autant dire que rien n'est jamais completement "juste" quoi qu'on dise, et il ne faut pas s'étonner quand un innocent se fait enfermée, les erreurs sont tout le temps là.

Les erreurs sont humaines, la justice est tenue par les hommes, il y a donc forcément des erreurs. Sauf qu'encore une fois c'est un autre problème et on pourrait citer l'affaire d'Outreau à titre d'exemple pour montrer les erreurs de la justice.

 

[DeletedUser]

Même le meilleur des avocats ne peut pas rendre un coupable innocent au vue des preuves. Je le répète, un procès se base sur les preuves en présence, un jugement n'est revêtu que d'une autorité relative en ce sens qu'elle ne rend qu'une décision qui peut faire l'objet d'un appel. De ce fait, il y a plusieurs voies de recours, d'abord l'appel, la cassation puis en dernier recours la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut se dire que suivre ce schéma pour une affaire, avant d'arriver à la CEDH, c'est au moins une bonne quinzaine d'année qui ce seront écoulées.

en effet, mais je n'avais pas envie d'étaller ce sujet :|

Un jury en assise est composé de 6 jurés (9 en appels) avec la présence de 3 magistrats professionnels (issus de l'ENM). Donc non, l'impartialité est là. Les jurés sont indemnisés quand ils doivent pour cela participer à un jury quand le procès est sur leur temps de travail. Après le jury n'est pas obligatoire, l'audience peut également se faire en présence uniquement de magistrats pour éviter des cas d'intimidations.

Parcontre pour ce sujet, je crois qu'on va pas s'entendre
Aucun humain peu etre impartiale même si il le pense. Quelqu'un peu s'entrainer pendant des années et des années a être impartiale, il ne le pourras jamais l'être, nous ne sommes pas des machines Et comme tu le dis, il n'y a que 3 professionnel et qui, en plus, ne serons pas forcement d'accord sur chaque sujet.

 

[DeletedUser]

Ouais fin, pour imagé, c'est pas parce qu'il y a une pomme pourrie dans un arbre que tout l'arbre l'est. La présence de plusieurs jurés sert justement à obtenir une certaine impartialité. La question est de savoir si la personne est coupable ou ne l'est pas puis seulement après sur la peine en cas de culpabilité.

Après, pour les curieux :

http://www.mediatheque.justice.gouv...f7055ad7aeedc2dc14217715bd1-1329847232-direct

D'ailleurs, j'ai regardé un peu, les chiffres ont changés depuis la date de la vidéo (2002).

 

[DeletedUser]

mais de toute façon les jurés servent à rien un peu, au final c'est le juge qui prend la décision, et il peut très bien ne pas prendre en compte l'avis des jurés

 

[DeletedUser]

mais de toute façon les jurés servent à rien un peu, au final c'est le juge qui prend la décision, et il peut très bien ne pas prendre en compte l'avis des jurés

Non, principe de souveraineté, ce qui sort de la bouche des citoyens est forcément vrai (pour ça que pendant un moment, il n'y avait pas d'appel mais que la cassation). Les jurés votent et leurs voix comptent autant que celle d'un magistrat. Le juge au final ne fait qu'appliquer le droit

 

[DeletedUser]

Salut tout le monde, immersion discrète dans la discussion^^

Pour la loi du Talion qui a été mentionné l'exemple courant pour l'exposer est faux: ce n'est pas on tue celui qui tue mais: si X a tué mon fils je suis en droit de demander la mort du fils de X.
Mais soit je comprends l'idée ci-dessus quand on parle de la loi du Talion. Mais là encore écartons nous de l'exemple classique: tuer les meurtriers. Prenons l'exemple des pédophiles et violeurs: on doit les violer ? Si un SDF brûle une maison on brûle quoi pour la sanction ? Bref, cette idée n'est pas matériellement réalisable, pas avec nos mœurs et notre organisation dans la société.

Pour le simple: est innocent ou est coupable je pense que la loi est plutôt bien faîtes à ce niveau là concernant l'impartialité. La loi et les jurisprudences ont un plutôt bon quadrillage. (après j'ai jamais fais de droit pénal^^)
Pour ce qui est évoqué au premier post concernant des peines différentes pour un même délit ou crime je ne peux qu'être d'accord. Prenons une caricature, il existe dans la justice de grands principes relatifs aux services publics, prenons en deux: la gratuité et l'égalité. Si j'étais cynique je répondrais: vois à quel point la justice est gratuite et comprend à quel point elle est égalitaire^^
Avocats excessivement chères, pas seulement car ils se gavent mais les procès sont tellement longs^^ Et plus tu feras appel plus tu paieras^^ Il y a des aides, des commis d'office (inexpérimentés mais pas forcément mauvais et certainement pas lâcher dans la nature^^)... m'enfin la justice est à l'image du monde: mieux vaut être riche^^ Les avocats réputés ne le sont pas forcément pour rien^^

Pour les recours je trouve fort de parler de la CEDH, c'est une juridiction peu utilisée pour des quidams, et qui ne peut que sanctionner le pays, ça ne change pas la loi. A ce moment autant parler de la QPC avec le conseil constitutionnelle^^ ça existe m'enfin leur rôle n'est pas l'égalité^^

Pour les politiques, cols blancs, ou même juristes je citerais juste je ne sais plus qui: "la justice est faîtes pour ceux qui la font". En plus des jeux de lobbys et groupes de pressions en tout genre. M'enfin pour le coup le débat est d'avantages politique que judiciaire. Les juges ne font pas la loi, ils l'appliquent (et au besoin l'utilisent^^).
Même chose pour le: "un braquage vaut moins qu'un meurtre", aucune idée de si c'est vrai^^ Mais si ça l'est la faute n'est pas forcément aux juges, le juge ne fait pas la loi. La faute est à ceux qui font la loi. Et ceux qui font la loi ont été élus.

 

[DeletedUser]

Pour les recours je trouve fort de parler de la CEDH, c'est une juridiction peu utilisée pour des quidams, et qui ne peut que sanctionner le pays, ça ne change pas la loi. A ce moment autant parler de la QPC avec le conseil constitutionnelle^^ ça existe m'enfin leur rôle n'est pas l'égalité^^

La présence de la CEDH est uniquement pour dire les différents moyens de recours qu'il existe au sein de l'ordre judiciaire, je ne dis pas que ce recours est systématique mais au final, ça reste un recours possible pour les plus déterminés (et pour les plus grandes bourses et les plus patients)

 

[DeletedUser24688]

Je suis pas sûr que l'exemple des impôts de l'auteur soit si bon.
Car je n'ai jamais vu un père de famille smicard payer des impôts, à moins qu'il possède une très grande maison ou des biens de valeurs importantes. Pour le reste je ne pense pas que la justice soit la même pour tous, mais après c'est un peu comme pour la loi, cela n'engage que ceux qui y croient, pour les autres c'est un peu chacun sa loi, c'est anarchique mais je procède comme ça.

 

[DeletedUser22541]

Eh ben détrompe toi. Le père d'un ami est touche le smic, a deux enfants, une femme elle aussi smicarde. Ils payent quand même des impots .

 

[DeletedUser]

tout le monde paye des impôts vous racontez quoi, tous les gens qui ont un revenu en tout cas, ça s'appelle l'impôt sur le revenu d'ailleurs
(et jparle pas des impôts pour la sécu, ou des taxes d'habitation ou sur le pétrole, ou la tva, ou tout ce qu'on paye tous les jours pour que l'état coule pas)