CONTRE
Pourquoi?
Attention, fallait pas me lancer dans ce débat... ^^ lol
Déjà, commençons par l'appeler par son nom... "Loi Hadopi", ou encore connue sous le nom de "Loi Création et Internet".
1er point: La responsabilité de sa connexion.
Si un téléchargement sur votre connexion est détecté, celle-ci est aussitôt coupée, avant quelque procès que ce soit. Et vous êtes accusé de téléchargement, ou "au mieux" de complicité.
Oui... Mais que faire de tous les pirates qui craquent le wifi?
Car rappelons le, les réseaux Wifi sont facilement craquables.
Beaucoup de box sont encore configurées par défaut en "Wep"... Cryptage que l'on peut facilement craquer en moins de 5 min.
Le cryptage 'WPA" est à peine plus costaud... Mais loin d'être parfait également.
Alors peut-on nous accuser de se faire pirater notre propre réseau?
Non, bien entendu.
2e point: Le Droit
Avec la loi Hadopi, les droits de l'Homme sont directement menacés.
Effectivement, une personne sera jugée coupable avant même le procès... Donc sans possibilité de se défendre devant un tribunal.
La loi de 1978 sur les libertés et l'Internet sera bafouée.
Je cite:
"
L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.[...]"
3e point: La présomption d'innocence
La présomption d'innocence est l'un des fondements de notre société. Elle apparait dans nos textes de loi dès la rédaction de la DDHC.
Or, cette loi ne respecte pas ce principe, fondement de la démocratie.
Car dès lors que vous êtes accusé de téléchargement, les sanctions peuvent tomber, avant même qu'un procès ne soit rendu.
Le parlement européen lui-même a jugé, le 10 avril 2008, que cette loi était en total opposition avec les droits de l'Homme.
4e point: L'accès aux données privées
Jusqu'à présent l'accès aux données privées des citoyens français nécessite une dérogation... Plus connue sous le nom de "mandat de perquisition".
Sans ce mandat, nul n'est autorisé à accéder à vos données sans votre accord.
La seule exception à ce jour concerne la sécurité nationale et l'anti-terrorisme, qui peuvent accéder à n'importe quelle donnée sans attendre autorisation d'un juge.
Seulement voila... Hadopi va créer un nouvel organisme afin d'enregistrer vos données, les trier et voir si vous êtes coupable ou non de téléchargement.
Pour cela, cet organisme va bénéficier du même traitement de faveur que l'anti-terrorisme... Autrement dit la porte ouverte à tous les dérapages éventuels.
Et, pour combler la chose, ce même organisme ne sera pas sous tutelle de l'état... Mais travaillera pour lui.
Autrement dit, l'état autorise une société privée à avoir accès aux données privées de toute personne connectée à internet en France!
5e point: Téléchargement... Légal?
La loi, dans son application, va consisté à repérer les "anomalies" dans vos débits de connexion... Anomalies engendrées par les téléchargements.
Mais qu'en est-il des téléchargements légaux?
Car le P2P, bien que illégal pur la plupart des contenus ne l'est pas en soit... Et bon nombre d'auteurs font circuler leurs propres œuvres par ce réseau.
Mais là, la loi ne fera pas de distinction pour vous couper l'internet...
Ce sera à vous de prouver que ce que vous téléchargiez était légal... Après de longs mois d'appels...etc.
6e point: conservation des données
La loi parle de "riposte graduée". Autrement dit, les récidivistes payent plus cher. Jusque là, ok.
Mais cela signifie que l'organisation devra stocker vos données personnelles sur de (très) longues durées...
Or, la CNIL s'oppose à cette pratique, estiment qu'une fois les dommages réparés, les données personnes ne doivent pas être gardées.
Une fois encore, cette loi semble "au dessus des lois".
7e point: Egalité du contrôle
Le contrôle de la loi Hadopi ne se fera pas sur toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur, mais seulement celles dont l'ayant droit pourra justifier d'un contrôle de la diffusion de l'œuvre sur l'internet.
Contrôle extrèmement onéreux... Que seuls les grands groupes pourront financer.
Les petites maisons de disques ne pourront donc pas profiter de cette loi pour survivre dans ce monde de brute.
8e point: Efficacité... Ou pas
Il a été montré et démontré que jusqu'à présent aucune loi de répression contre le téléchargement (DADVSI... etc) n'a fait "baisser la criminalité".
Cette loi fonctionnera-t-elle mieux? A en douter fortement...
Sans parler du budget consacré à cette loi:
Le coup global estimé pour cette loi est supérieur à 31 millions d'euros par an...
Pour ne pas plonger l'état dans son budget... La loi devra donc ramener à l'état au moins 31 millions d'euros par an.
Un ami a donc fait un petit calcul, sympa comme tout
Une musique vendue (légalement, que ce soir sur cd ou mp3) rapporte environ 16 centimes à l'état, grâce à la TVA.
Il faudrait donc que les français achètent environ 194 millions de titres par an
en plus de ceux qu'ils achètent déjà.
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Enfin, pour l'anecdote...Christine Albanel a soulevé l'idée que le disque dur de la perosnen accusé peut être une preuve d'innocence...
Or, nous savons aujourd'hui qu'une seule et même connexion peut accueillir plusieurs ordniateurs, ayant eux-même plusieurs disques... Sans oublier les disques externes.
Donc en cas d'accusation, il suffirait d'envoyer l'un de ces disques (en présumant qu'il s'agit du seul), vierge de données pirates... Pour petre innocenter.
Il serait même marrant, pour leur faire plaisir, d'installer sur ce disque un système d'exploitation tel qu'un Linux, ou plus siouks encore... Un "ReactOS" ou que sais-je encore
Après ce message, je pense que vous aurez compris ma position vis à vis de cette loi
